La Belgique a sa première loi de programmation militaire

photo d’illustration (Fraternelle Royale des Chasseurs Ardennais)

La Chambre a voté jeudi soir dernier la première loi de programmation militaire de l’histoire de la Belgique par 82 votes pour et 50 votes contre. Trois députés se sont abstenus dont les deux députés de la N-VA ayant quitté le parti au début de la rentrée parlementaire plus un du sp.a. Le vote a sans surprise marqué le clivage majorité-opposition. Deux partis, ne faisant pas partie de la majorité gouvernementale, ont voté pour: le Parti Populaire et le Vlaams Belang.

Mesure phare de la vision stratégique du ministre Steven Vandeput, cette loi qui a subi des amendements suite aux recommandations du Conseil d’État n’est pas normative comme l’a précisé une nouvelle fois le député de la N-VA Peter Buysrogge lors du débat. Cela signifie donc que les crédits alloués à chaque programme doivent être inscrits annuellement dans le budget et que sa mise en place jusqu’en 2030 dépendra des législatures suivantes.

De son côté, l’opposition socialiste, farouchement contre cette loi depuis le début, a attaqué la majorité sur le dossier des pensions et parlé d:’« un mirage d’un oasis dans un désert budgétaire ». Le député Stéphane Crusnière s’est montré le plus offensif lors du débat du vote:« Les syndicats militaires ont pointé votre politique désastreuse sans précédent en matière d’investissements et de personnel (…) Le cap que vous avez pris n’est pas reflété par cette loi de programmation mais bien par votre décision unilatérale de relever l’âge de la pension des militaires de 56 à 63 ans pour 2030. » Le député André Frédéric a ensuite expliqué pourquoi le groupe socialiste voterait contre en invoquant deux arguments: l’absence d’engagement du gouvernement en faveur d’une défense européenne et le manque d’implication des Régions industrielles dans cette loi. De son côté, le cdH a estimé que le gouvernement n’avait pas cherché le consensus et que la dimension de coopération européenne était insuffisante d’où son opposition au texte.

Face aux attaques de l’opposition, la majorité gouvernementale s’est défendue notamment par l’entremise du député MR Denis Ducarme:« Cette loi de programmation militaire est la plus ambitieuse en terme d’investissements depuis la fin de la Guerre froide. Je suis surpris que vous votiez contre un investissement de plus de neuf milliards. J’espère que ce n’est pas idéologique et qu’il ne faut pas y voir une position antimilitariste dans le chef du PS », a-t-il répliqué. Le président de la Chambre Sigfried Bracke (N-VA) a marqué une volonté de changement: » Nous avons trop longtemps utilisé des plans d’investissement qui étaient ensuite amputés. La loi de programmation militaire inscrit solidement la volonté du gouvernement d’aller au bout des investissements. D’autres pays utilisent cette méthode », a-t-il notamment déclaré. « Nous nous engageons vis-à-vis des citoyens, des militaires, de nos partenaires, de notre industrie et de nos établissements scientifiques », a conclu le ministre Steven Vandeput lors du débat.

 

La loi de programmation militaire prévoit 9,2 milliards d’euros d’investissements militaires jusqu’en 2030.  Les premiers effets doivent se faire sentir à partir de 2019. Cette loi peut déjà être qualifiée d’historique, qu’elle qu’en soit la mise en place dans les législatures futures.

Débat parlementaire loi de programmation militaire (p.36)

L’armée belge inquiète sur la mise en place réelle de la vision stratégique

crédit-photo Belga
crédit-photo Belga

La réforme de la pension militaire, annoncée au mois d’octobre par le gouvernement et qui avait provoquée colère et incompréhension dans les rangs de l’armée belge, semble mettre véritablement mettre un frein à la mise en place de la vision stratégique du ministre Steven Vandeput de quoi donner raison aux craintes du général Marc Compernol. Après les beaux espoirs du début de mandat, certaines inquiétudes justifiées commencent à poindre.

Des achats ont pris du retard

Au début du mois de novembre, le  journal L’Écho soulignait très justement que l’appel d’offres du gouvernement pour le remplacement des F-16 se faisait attendre. Ce fameux appel d’offres, tant attendu par les constructeurs, devait être lancé avant Noël pour que le gouvernement Charles Michel puisse prendre sa décision avant la fin de son mandat. Il s’est fait attendre tout le mois de novembre et celui de décembre…en vain. La Libre Belgique a confirmé cette semaine qu’il n’interviendrait pas avant 2017. En cause ? La fameuse réforme de la pension qui a retardé la rédaction du cahier des charges. Les autres achats de matériel militaire semblent également gelés en attendant d’en savoir plus sur les modalités de la réforme, qui doit rentrer en vigueur à partir de 2018.

L’exemple du passé

Le général Marc Compernol avait déjà fait part de ses craintes devant la commission de la Défense nationale à la Chambre. Il estime que la réforme va coûter dans 3,1 milliards d’euros et qu’elle pourrait anéantir la vision stratégique. Dans l’éditorial du dernier numéro du mois de décembre de la Revue Militaire Belge, l’ancien général de brigade Jo Coelmont se montre aussi très pessimiste, se basant sur des exemples passés:« Nous ne pouvons oublier que tous les plans stratégiques ayant précédé celui-ci ont capoté étant donné que – à peine approuvés – le budget de la Défense fut systématiquement érodé lors du premier ajustement budgétaire semestriel qui suivit. Il importe maintenant de mettre fin à cette « habitude ». » Pour lui, il faut éviter que la Défense ne soit amenée en unité de « soins palliatifs » et elle doit absolument relever le défi de surmonter les difficultés:« Nous n’avons pas le droit d’échouer. Nous ne pouvons en effet pas nous le permettre. »

La loi de programmation militaire recalée par le Conseil d’État

Le dernier avis juridique du Conseil d’État, qui a recalé la loi de programmation de militaire, n’est pas là pour rassurer les militaires même si le ministre de la Défense a voulu relativiser. Cette loi était simplement là pour amener plus de clarté mais elle ne change en rien les investissements militaires décidés. Le  Directeur Général des Ressources Matérielles, le Général-major Thijs, qui a reçu dernièrement le syndicat PROdef.be, confirme qu’il a fallu encaisser cette nouvelle et que rien empêche les prochains gouvernements de « détricoter » la vision stratégique. Toutefois, il sera difficile de recaler les achats bilatéraux mais pour le reste, rien est certain. Dans ses vœux de fin d’année, Steven Vandeput ne dit pas vraiment autre chose: » Après des décennies d’âpres économies, nous avons décidé de travailler avec le gouvernement afin de réaliser de gros investissements », tout en ajoutant plus loin, « Les investissements prévus dans notre département ne sont naturellement pas un bien acquis ».

Le site Le Vif parle d’« une grosse claque à la suédoise » pour évoquer l’avis juridique du Conseil d’État sur la loi de programmation militaire et se montre très critique. Avec la réforme de la pension, les investissements décidés par le gouvernement Michel ne sont plus aussi certains malgré la volonté affichée du ministre Steven Vandeput. Cette situation n’est pas là pour rassurer les militaires belges, déjà très inquiets pour leur avenir.

 

La première loi de programmation militaire de l’histoire belge a été déposée à la Chambre

chambre-des-representants-belgiqueLa première loi de programmation militaire de l’histoire de la Belgique a été déposée à la Chambre le 7 novembre dernier par le gouvernement. Après s’être fait attendre, l’avant-projet de loi avait été présenté et approuvé par le Conseil des Ministres le 20 octobre dernier. Cette loi de programmation militaire doit consolider les investissements belges en Défense sur la période de 2016 à 2030 et ouvrir un débat parlementaire sur la politique de Défense que veut avoir la Belgique.

Une déclinaison de la vision stratégique de la Défense pour 2030

 La vision stratégique de la Défense pour 2030 est un des chevaux de bataille du ministre Steven Vandeput depuis le début de son mandat. Il a fallu du temps avant que le document de synthèse ne soit présenté le 29 juin dernier au Conseil des Ministres. Cet investissement en matière de Défense a été conforté par la note de politique générale du gouvernement fédéral lors de la rentrée parlementaire en octobre 2016. « La Défense constitue une mission essentielle du gouvernement. Investir dans l’armée d’aujourd’hui et de demain, c’est investir dans la sécurité de notre société, la liberté, le bien-être et la prospérité de tous nos compatriotes », peut-on notamment y lire. Les premiers effets de cette réforme doivent avoir lieu en 2017. Le plan se décline en deux parties : un premier investissement de 200 millions d’euros pour stabiliser les efforts budgétaires en matière de Défense en 2017 puis des achats en matériel à hauteur de 9,2 milliards d’euros entre 2020 et 2030. Les économies budgétaires vont se faire en partie sur le personnel puisque les effectifs vont passer à 25.000 ETP et que l’État-Major va être réorganisé ainsi que sur certains bâtiments puisque on annonce de nouvelles fermetures de casernes.

Un détail des achats de matériel

La loi de programmation militaire est présentée conjointement par le Roi Philippe, le Premier ministre Charles Michel et le ministre de la Défense Steven Vandeput. Les chiffres sont ceux déjà présentés dans la vision stratégique de la Défense pour 2030. Ils se basent sur le cours de l’euro en 2015 et peuvent donc évoluer. Ces investissements vont être contrôlés et suivis par la Commission parlementaire pour les Achats et les Ventes militaires avec notamment un état des lieux annuel. Il n’y a pas de date exacte pour la livraison des nouveaux matériels car certains achats se feront en coopération avec les autres pays du Benelux. En annexe de la loi, sont détaillés les investissements et les achats avec des dates à titre indicatif. La flotte de véhicules de la Composante Terre va être renouvelée telle que les Unimog ainsi que des équipements annexes (radars, parachutes, radios, équipements d’entraînement etc).  Du côté de la Composante Air, on a le fameux dossier du remplacement des F-16, le plus gros investissement pour 3,5 milliards d’euros. La Composante Marine va être dotée de 2 nouvelles frégates, achat sans doute groupé avec la Hollande comme annoncé dans la presse, de 6 nouveaux navires de lutte contre les mines ainsi que 2 hélicoptères de frégate. Tous les détails des achats de matériel peuvent se trouver ci-dessous.

loi-de-programmation-militaire

loi-de-programmation-militaire-2

loi-de-programmation-militaire-3

Les premiers investissements vont être légers pour 2017. Les plus gros arriveront à partir de 2018/19. Il ne faut pas sous-estimer le fait que tous ses investissements ne se feront pas que sous cette législature mais qu’ils devront être assumés par les autres gouvernements. D’autre part, la dernière décision du gouvernement sur la réforme de la pension pourrait mettre en difficulté l’équilibre budgétaire de la Défense et avoir une incidence sur la vision stratégique pour 2030 alors que le coût des pensions est déjà important dans le budget de la Défense.

 

L’avant-projet de loi de programmation militaire présenté au Conseil des Ministres

16-rue-de-la-loiLe Conseil des ministres a approuvé jeudi l’avant-projet de loi de programmation militaire, qui vise à « bétonner » pour les prochaines législatures les investissements de 9,4 milliards d’euros en matériels majeurs (avions de combat, frégates, véhicules blindés, …) décidés par le gouvernement, a-t-on appris auprès de la Défense.

Le principe d’une telle loi de programmation militaire – une première en Belgique – était inscrit dans la déclaration gouvernementale afin de financer les grands programmes d’armement prévus dans la « vision stratégique » qui dessine les contours de l’armée belge à l’horizon 2030. Ce plan, préparé par le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), avait finalement été approuvé en juin dernier et prévoit une réduction de format des forces armées de 32.000 personnes (civils et militaires) à 25.000.

La future loi couvrira les futurs investissements dans les dimensions Terre, Air, Maritime et Renseignement/Cyber/Influence qui seront payés durant la période 2020-2030, pour un montant estimé à 9,2 milliards d’euros (en euros constants de 2015). S’y ajoute un montant de 200 millions d’euros durant cette législature, déjà accordé à la Défense pour des achats urgents.

Ce ministère justifie la nécessité d’une loi de programmation par le caractère « inter-générationnel » des investissements en matière de défense, qui requiert une « vision à long terme » pour assurer la « stabilité nécessaire » – alors que les programmes d’armement s’étalent souvent sur plus d’une décennie.

En prévoyant de consacrer 9,2 milliards d’euros – plus les 200 autres millions – à des investissements majeurs, comme 34 nouveaux avions de combat, deux frégates, six chasseurs de mines, six drones, des véhicules de combat motorisés et des canons lourds, le gouvernement souhaite ramener la Belgique « dans le peloton » des pays européens en matière de dépenses de défense pour « rester un partenaire fiable ». Il prévoit donc une augmentation d’ici 2030 de ces dépenses, pensions comprises, à 1,3% du PIB, alors qu’elles sont tombées à un minimum historique de 0,9%, là où l’OTAN réclame 2% de ses Etats membres.

La philosophie du plan réside dans l’acquisition de capacités dans quatre « dimensions » (Terre, Air, Mer et Cyber) pour consolider l’acquis tout en renonçant à certaines capacités de moindre utilité et remédier à des lacunes existant aussi bien à l’OTAN qu’au sein de l’Union européenne, comme le renseignement avec des drones ou des satellites, les forces spéciales et, éventuellement la défense contre des missiles balistiques.

Source Belga